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La production théâtrale suisse est très vivante, tant dans les théâtres dits “d’institution” que sur la scène indépendante. Un coup d’oeil au portail de théâtre suisse theatre.ch suffit à le constater: plus de 500 “scènes” sont enregistrées pour le territoire suisse.
Mais derrière le rideau, quelle est la situation des créateurs culturels ? La prévoyance sociale suisse est conçue principalement pour des emplois à durée indéterminée. Or le monde du spectacle est constitué de ce que l’Office des Assurances Sociales appelle des “travailleurs atypiques”. Les contrats sont de courte ou de très courte durée, plus encore dans le secteur de la danse contemporaine, et les changements d’employeurs fréquents sont la norme. Cela a pour conséquence que beaucoup de créateurs culturels, quelle que soit leur profession, échappent au filet social helvétique. La question de la prévoyance vieillesse est notamment dramatique car arrivés à l’âge de la retraite la plupart d’entre eux n’ont que l’AVS faute d’avoir pu cotiser à la LPP.
Avec la récente modification de l’ordonnance RAVS (amélioration de la sécurité sociale des agents culturels, art. 34d al.2 ), un petit pas a été fait dans cette direction. Mais la récente adoption par le Parlement de la 4ème révision de la Loi sur l’Assurance Chômage (LACI) aura elle des conséquences dramatiques pour l’ensemble du secteur des arts de la scène. Les trois associations signataires soutiennent le référendum qui devrait être lancé contre cette révision.
ACT (association professionnelle des créateurs du théâtre indépendant), SBKV (Schweizerischer Bühnen Künstler Verband) et le SSRS (Syndicat Suisse Romand du Spectacle) exigent que les lacunes dans la sécurité sociale suisse soient comblées pour les créateurs culturels et que les spécificités de ces professions soient prises en compte. Ces trois associations qui représentent les personnes qui travaillent dans les secteur des arts de la scène saisissent l’occasion de la Journée mondiale du Théâtre pour adopter un message commun.
Débattre la bouche pleine…
Le SSRS va désormais organiser 3 ou 4 fois l’an des Brunchstormings. L’idée est d’avoir un moment d’information sur un sujet puis la possibilité de poser des questions, de débattre, le tout en mangeant!
Le 1er aura lieu le 21 mars à la Comédie à Genève. Il portera sur la question de l’intermittence et plus largement du statut social de l’artiste interprète. Le débat sur la révision de la loi sur le chômage a lieu en ce moment aux Chambres (Parlement fédéral).
Notre invitée, la Conseillère aux Etats Mme Liliane Maury Pasquier nous dira quelques mots de la révision de la LACI, de l’éventualité d’un référendum et pourra débattre avec nous de la révision de la LACI et de la question du statut de l’artiste. Cette rencontre s’inscrit dans la démarche initiée depuis plusieurs années par Suisseculture notamment qui fait rencontrer le monde politique avec le monde artistique. Profitez de cette occasion de pouvoir échanger et faire connaître nos réalités!
Dès 11H30: Brunch, de 12H30 à 13H30 env: infos, débat. Entrée libre.
Il finit bien cet été: Denis Beuret a été élu ministre de la culture, ce qui nous fait un immense plaisir. En plus, hier le Conseil Fédéral s’est penché sur la prévoyance sociale des acteurs culturels et a fait un premier pas : il a décidé que tous les salaires, même petits, seraient soumis aux cotisations sociales! Ci-dessous le communiqué de presse du Conseil Fédéral.
“Meilleure sécurité sociale pour les acteurs culturels
Berne, 30.09.2009 - Le Conseil fédéral a décidé de renforcer la sécurité sociale des acteurs culturels. Dès le 1er janvier 2010, leurs salaires seront soumis à cotisations, même s’ils sont de minime importance.
Dans le but d’améliorer la sécurité sociale des acteurs culturels le Conseil fédéral a décidé de soumettre systématiquement à cotisation AVS/AI/APG les salaires, même minimes, versés par les employeurs du secteur culturel. Des cotisations à l’assurance-chômage seront aussi dues. Cette solution s’applique déjà aux personnes employées dans des ménages privés.
En général, les salaires inférieurs à 2′200 francs par an et par employeur sont exemptés des cotisations AVS/AI/APG. Ce ne sera plus le cas pour les acteurs culturels dès le 1er janvier 2010. Cette exemption prétérite cette catégorie professionnelle, qui se trouve plus souvent que d’autres dans des situations de travail atypiques, liées par exemple au cumul régulier de petits emplois rétribués en deçà de ce seuil. Les revenus provenant de telles activités ne pouvaient dès lors pas être pris en considération lors du calcul des rentes.
Définis en collaboration avec Suisseculture, les employeurs concernés sont les producteurs de danse et de théâtre, les orchestres, les producteurs dans les domaines phonographiques et audiovisuels, les radios et les télévisions, ainsi que les écoles artistiques.”