Durant la campagne vous pourrez nous faire parvenir des messages, des réactions, des prises de position, des videos, des photos…
Le site sera un manifeste, un livre d’or, un programme…
Vous y trouverez un calendrier des actions, événements, tout y est!
La feuille de signature de l’USS est à télécharger ICI, dans les trois langues officielles (à choix)
référendum LACI français, référendum LACI italien, référendum LACI allemand.
RAPPEL: seuls les personnes qui ont le droit de vote au niveau national (des citoyens suisses) peuvent signer le référendum. La feuille imprimée doit être recto verso. Il faut faire en outre une feuille pour chaque commune politique. Chaque personne doit signer de sa propre main. Mais mieux vaut une feuille avec une signature que pas de signature du tout!!! Le SSRS en fera imprimer mi avril et les tiendra à disposition.
Si vous ne souhaitez pas les poster vous pouvez les déposer lors des permanences.
MERCI
La production théâtrale suisse est très vivante, tant dans les théâtres dits “d’institution” que sur la scène indépendante. Un coup d’oeil au portail de théâtre suisse theatre.ch suffit à le constater: plus de 500 “scènes” sont enregistrées pour le territoire suisse.
Mais derrière le rideau, quelle est la situation des créateurs culturels ? La prévoyance sociale suisse est conçue principalement pour des emplois à durée indéterminée. Or le monde du spectacle est constitué de ce que l’Office des Assurances Sociales appelle des “travailleurs atypiques”. Les contrats sont de courte ou de très courte durée, plus encore dans le secteur de la danse contemporaine, et les changements d’employeurs fréquents sont la norme. Cela a pour conséquence que beaucoup de créateurs culturels, quelle que soit leur profession, échappent au filet social helvétique. La question de la prévoyance vieillesse est notamment dramatique car arrivés à l’âge de la retraite la plupart d’entre eux n’ont que l’AVS faute d’avoir pu cotiser à la LPP.
Avec la récente modification de l’ordonnance RAVS (amélioration de la sécurité sociale des agents culturels, art. 34d al.2 ), un petit pas a été fait dans cette direction. Mais la récente adoption par le Parlement de la 4ème révision de la Loi sur l’Assurance Chômage (LACI) aura elle des conséquences dramatiques pour l’ensemble du secteur des arts de la scène. Les trois associations signataires soutiennent le référendum qui devrait être lancé contre cette révision.
ACT (association professionnelle des créateurs du théâtre indépendant), SBKV (Schweizerischer Bühnen Künstler Verband) et le SSRS (Syndicat Suisse Romand du Spectacle) exigent que les lacunes dans la sécurité sociale suisse soient comblées pour les créateurs culturels et que les spécificités de ces professions soient prises en compte. Ces trois associations qui représentent les personnes qui travaillent dans les secteur des arts de la scène saisissent l’occasion de la Journée mondiale du Théâtre pour adopter un message commun.
Débattre la bouche pleine…
Le SSRS va désormais organiser 3 ou 4 fois l’an des Brunchstormings. L’idée est d’avoir un moment d’information sur un sujet puis la possibilité de poser des questions, de débattre, le tout en mangeant!
Le 1er aura lieu le 21 mars à la Comédie à Genève. Il portera sur la question de l’intermittence et plus largement du statut social de l’artiste interprète. Le débat sur la révision de la loi sur le chômage a lieu en ce moment aux Chambres (Parlement fédéral).
Notre invitée, la Conseillère aux Etats Mme Liliane Maury Pasquier nous dira quelques mots de la révision de la LACI, de l’éventualité d’un référendum et pourra débattre avec nous de la révision de la LACI et de la question du statut de l’artiste. Cette rencontre s’inscrit dans la démarche initiée depuis plusieurs années par Suisseculture notamment qui fait rencontrer le monde politique avec le monde artistique. Profitez de cette occasion de pouvoir échanger et faire connaître nos réalités!
Dès 11H30: Brunch, de 12H30 à 13H30 env: infos, débat. Entrée libre.
Berne (awp/ats) - Au vu des risques de référendum, la commission de la sécurité sociale du Conseil des Etats veut atténuer le durcissement de la loi sur l’assurance chômage. Elle a proposé au plénum de réduire la pression sur les jeunes et les chômeurs de longue durée. Les cotisations devraient augmenter moins que prévu.
Craignant la sanction populaire, la commission n’a pas voulu aller aussi loin que le Conseil national dans la 4e révision de l’assurance chômage, a expliqué son président Alex Kuprecht (UDC/SZ) mardi devant la presse.
A l’unanimité, elle a supprimé le délai de carence de 260 jours pour les étudiants qui ne trouvent pas d’emploi au terme de leur formation. Par 7 voix contre 5, la majorité a maintenu tout de même une sanction pour les chômeurs de moins de 25 ans sans enfants à charge.
Même s’ils cotisent depuis des années, ceux-ci devraient se contenter de 200 jours d’indemnités (contre 400 aujourd’hui). Le National ne veut leur accorder que 130 indemnités. Quant à son idée de réduire à 260 jours le droit aux prestations des jeunes de moins de 30 ans sans charge de famille, elle a été rejetée par la commission.
La majorité a aussi refusé de s’en prendre encore davantage aux chômeurs de longue durée. Exit l’idée de diminuer leurs indemnités de 5% après 260 jours, pour arriver à une coupe de 10% après 330 jours.
La commission s’est en revanche alignée sur le National pour atténuer la hausse des cotisations salariales. Elle recommande au plénum de refuser un relèvement temporaire de 0,1 point censé éponger les dettes de l’assurance. Les recettes escomptées, 230 millions, devraient être compensées par les économies prévues.
Les cotisations paritaires sur les salaires risquent donc de passer de 2 à 2,2%, avec à la clé 486 millions de recettes. Quant aux personnes touchant des salaires compris entre 126′000 et 315′000 francs, elles devront verser en plus à nouveau temporairement un pourcent de solidarité (+160 millions).
La nouvelle version de la commission implique qu’il faudra attendre quelque 16 ans pour éponger les dettes de l’assurance chômage, a signalé Alex Kuprecht. La Chambre des cantons se penchera pour la deuxième fois sur la révision de l’assurance chômage lors de la session de mars.
ats/jq
(AWP/19 janvier 2010 15h10)
Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt
Confucius
Après une semaine de “tempête médiatique”, d’agitations diverses et de prises de position parfois intempestives, quelles leçons intelligentes tirer de la crise que vient de vivre le théâtre du Poche? Si le secteur des arts de la scène s’est développé en Suisse romande sur le modèle de la France voisine, celui de l’intermittence (alors que d’autres modèles existent, comme celui des troupes permanentes par exemple), en Suisse le statut d’intermittent n’existe pas. Pour tenir compte de la particularité de ce secteur économique (le domaine des arts de la scène est formé de ce que l’administration fédérale appelle des travailleurs atypiques) la loi sur le chômage a prévu quelques aménagements. Si ceux-ci ont permis à la majorité des travailleurs du spectacle de survivre à la précédente révision de la LACI ils ne sont pas suffisants, et ce d’autant plus que les conditions de production se durcissent.
La durée des contrats, par exemple, a tendance à diminuer. Les salaires stagnent voir baissent. Or il est peut-être utile de rappeler que le salaire de la Convention Collective de Travail n’est pas atteint dans une grande partie des contrats du “théâtre indépendant” ou de la danse. Et le salaire CCT est de 4’000.- brut par mois ce qui est en dessous, par exemple, de celui de la CCT du bâtiment.
Plutôt que de prendre position sur des pratiques individuelles, et pour tenter de trouver des solutions valables pour l’ensemble des arts de la scène, le SSRS invite les autorités culturelles des cantons romands à se mettre à une table de discussion avec l’UTR et le SSRS afin de trouver des solutions à ce problème lancinant. Ce n’est pas en effet en s’adressant uniquement aux problèmes liés à la loi sur le chômage que nous y parviendrons.
Le SSRS a donc écrit à ses partenaires pour proposer que cette rencontre ait lieu au début 2010.
Par alleurs, le SSRS participera à un débat organisé par le Grütli en collaboration avec GENEVEACTIVE
le 21 décembre à 19H00 2ème étage Grü
Calendrier de la révision
Non, la révision de la loi sur le chômage n’est pas encore entrée en vigueur! Actuellement il faut toujours “seulement” 12 mois de cotisations pour (ré)ouvrir un délai cadre. Le projet de loi a été adopté par le Conseil fédéral. Il sera discuté par le Parlement à partir du printemps prochain. Le processus parlementaire prendra grosso modo une bonne partie de l’année 2009. Si la loi devait être acceptée telle quelle par le Parlement elle ne serait pas en vigueur avant 2010 au plus tôt.
Que faire?
Pour l’instant donc tout n’est pas perdu! Les syndicats sont opposés à cette révision, une partie du monde politique aussi. Ces mois doivent être mis à profit pour faire connaître notre opposition à cette révision et les conséquences qu’elle aurait pour le monde du spectacle. Il est sans doute un peu tôt (et un peu froid) pour organiser des manifs mais nous avons commencé tout un travail de lobying après des politiques. Il faut aussi s’organiser pour que l’opposition du monde du spectacle puisse être entendue jusqu’à Berne!
C’est pour ça que les principales associations romandes qui regroupent les travailleurs du spectacle et de l’audio visuel se sont regroupées et travaillent en lien avec la coordination nationale. Le Synd!cat vous tiendra régulièrement informés, à travers ce blog, de l’avancée du dossier et des actions que la CRI organisera.
Pourquoi le logo de nos amis français dans le “blog” consacré à la révision de la LACI? Parce que l’exemple français, parmi d’autre, est instructif des limites qu’il y a à ne se battre “que” pour défendre notre droit au chômage. Si ces combats sont nécessaires et si il faut réaffirmer sans cesse que nous avons droit au chômage comme n’importe quel travailleur, il faut aussi, et c’est la conviction du SSRS, se battre pour que notre travail soit reconnu à sa juste valeur.
Dire et répéter encore que les contrats souvent ne correspondent pas au véritable investissement en temps de travail. Que les contrats devraient donc (souvent) être plus longs. Que les salaires devraient augmenter. Que la durée de vie des spectacles devrait être plus longue. Que nos “scènes nationales” devraient être largement ouvertes aux intermittents romands. Que les subventionneurs (les cantons, les communes) devraient admettre des critères minimaux quant aux salaires et aux cotisations sociales (le Valais l’a fait!).
Bref, ne pas nous “résoudre” à ce que le chômage soit un employeur comme les autres. Rappeler que si l’intermittence fait partie de nos métiers elle est subie et pas souhaitée!
« Peut-on faire des exceptions ? C’est le problème de fond. Nous reconnaissons le caractère particulier des professions liées au théâtre et des professions liées aux métiers du spectacle. Et nous sommes d’accord, dans le cadre des ordonnances, d’aller un bout dans le sens de ces propositions et d’accepter de prendre en compte certaines des préoccupations des milieux qui soutiennent les artistes. J’en ai reçu moi-même, et je comprends bien une partie des problèmes qui se posent à eux. »
Pascal Couchepin, extrait des PV du Conseil national, décembre 2001.
Les négociations à propos de la révision du chômage en 2002 nous avaient apporté le doublement du temps de cotisation pour les 30 premiers jours de chaque rapport de travail. Les plus hautes instances s’y étaient impliquées. Qu’en sera-t-il pour la révision actuelle ?
La situation est critique : le Conseil fédéral a adopté le 3 septembre la version du projet de révision partielle de la loi sur l’assurance-chômage, proposant l’obligation de cotiser 18 mois pour pouvoir bénéficier de 400 indemnités de chômage, et baissant à 260 indemnités le droit maximum pour les personnes n’ayant cotisé que 12 mois. Ce texte va maintenant devoir être débattu et approuvé par les deux Chambres du Parlement, certainement lors de la session de printemps 2009.
Le 19 septembre 2008, le ssrs a réuni dans ses bureaux les principales associations professionnelles romandes du spectacle et de l’audio visuel (UTR, SSFV, Action Intermittents, le Pool des théâtres romands) afin de coordonner leurs efforts pour lutter contre l’application des nouvelles dispositions prévues par cette très prochaine révision .
Cette réunion romande s’inscrit à la suite de la rencontre nationale des syndicats du spectacle et du cinéma du 28 août dernier à Berne, pendant laquelle a été décidée une série de mesures pour intervenir au niveau fédéral ; l’ensemble des partenaires présents a approuvé ces décisions ; il souhaitait néanmoins apporter une contribution particulière pour la région francophone.
En effet, une responsabilité toute particulière nous incombe puisque dans notre région linguistique, la grande majorité des travailleuses et travailleurs du spectacle et de l’audio-visuel sont des salariés soumis au régime des contrats de courte durée, contrairement à la région alémanique où le statut d’indépendant et des contrats à durée indéterminées prévalent encore – quoique de moins en moins.
Il apparaît donc primordial, comme lors de la précédente révision en 2001, que les associations professionnelles romandes soient en première ligne pour défendre auprès du gouvernement fédéral les acquis déjà obtenus, et d’obtenir que ceux-ci soient adaptés pour contrebalancer la sévérité de la nouvelle loi prévue.
.Il a ainsi été constitué une coordination romande qui aura pour buts
- de sensibiliser la profession et le public des retombées catastrophiques prévues par la révision de la loi,
- d’inviter toutes les forces en présence à se rassembler.
- et propose de réunir prochainement tous les acteurs culturels de Suisse romande pour les informer de leur position, et débattre ensemble des stratégies à adopter pour convaincre les autorités à défendre et respecter les spécificités de nos professions.
De plus, au vu de la réalité des engagements dans le milieu professionnel romand, où souvent les revenus du chômage sont supérieurs aux revenus des gains réalisés par les emplois, il nous paraît indispensable d’envisager un rééquilibrage de cette relation travail/chômage : il faut envisager avec les politiques, aussi bien culturels qu’économiques, un véritable débat de fond pour promouvoir une politique culturelle plus soucieuse des questions liées à l’emploi,
Ces dispositions vous seront bien entendu communiquées et développées lors de notre assemblée générale du lundi 6 octobre.
Nous nous retrouvons à la Comédie de Genève pour essayer d’étoffer la liste des associations qui souhaitent travailler ensemble au niveau régional contre cette révision. Il y a donc bien entendu le Synd!cat, l’UTR, le Pool et Action Intermittents. C’est à l’invitation de ces associations que nous ont rejoint l’AVDC (Association Vaudoise de Danse Contemporaine), les Rencontres Professionnelles, Artos.
Nous décidons de fonder la Coordination Romande des Intermittents du spectacle. Elle a comme ambition de coordonner les actions des différentes associations regroupant des professionnels du spectacle et des medias de suisse romande qui souhaitent lutter contre la révision de la LACI.
Lutter contre quoi? Principalement contre:
•L’allongement à 18 mois (au lieu de 12) des périodes cotisées nécessaires pour l’ouverture d’un nouveau droit à 400 indemnités journalières
•Le changement du mode de calcul des gains assurés en cas de gains intermédiaires (indemnités compensatoires exclues du calcul)
•Le maintien d’une définition de l’aptitude au placement en totale contradiction avec les réalités des professions du spectacle et de l’audiovisuel.
La CRI est née!