LPP et OPP

Dès le 1er janvier 2009 une modification de l’OPP2 (Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité) a des implications pour les travailleurs atypiques, donc tout particulièrement pour les salariéEs du monde du spectacle et des medias.

Petit rappel: pour les personnes engagées par Contrats à Durée Déterminée (CDD) de moins de trois mois l’assujettissement à la LPP n’est pas obligatoire. Ce qui veut dire qu’un employeur n’a pas l’obligation (il a cependant la possibilité) de cotiser pour le deuxième pilier de ses employéEs. Nous sommes déjà intervenus à plusieurs reprises pour dénoncer le déficit de prévoyance sociale dans les professions du spectacle. Ce n’est pas notre propos aujourd’hui (encore que ;-)…

Cette modification a été adoptée pour améliorer la situation des travailleurs atypiques. En effet, jusqu’à maintenant, même si on travaillait régulièrement pour le même employeur, il suffisait que chacun des contrats soit de moins de trois mois pour que l’obligation de cotiser au deuxième pilier n’existe pas.

Or, dès le 1er janvier 2009, si l’interruption (entre deux contrats) est de moins de trois mois, les contrats sont “cumulés” et l’employeur est tenu de cotiser dès le 4ème mois. Et dès le 1er jour si les deux contrats étaient connus dès le début.

“Si plusieurs engagements auprès d’un même employeur ou missions
pour le compte d’une même entreprise bailleuse de service durent au
total plus de trois mois et qu’aucune interruption ne dépasse trois
mois: dans ce cas, le salarié est soumis à l’assurance obligatoire dès le
début du quatrième mois de travail; lorsqu’il a été convenu, avant le
début du travail, que lesalarié est engagé pour une durée totale
supérieure à trois mois,l’assujettissement commence en même temps
que les rapports de travail”.

Attention donc à ne pas oublier de déclarer vos employéEs!

C’est un peu rébarbatif pour les non initiés, mais

  1. il y a un exemple dans le Bulletin de la prévoyance professionnelle n° 107 pour mieux comprendre…;
  2. il y a un article “Deuxième pilier et travail atypique” (Jérôme Piegai, Playdoyer 2008/4) qui explique très bien la situation pour ceux qui veulent creuser la question;
  3. ce qu’il faut retenir c’est que le politique a fait un pas pour satisfaire les revendications des  acteurs culturels.

Mais la revendication d’une prévoyance sociale correcte pour tous les artistes et salariéEs de la culture doit être maintenue! Il reste du chemin!